Oui, dès l’instant où les critères d’éligibilité sont respectés. Vous devez cependant créer un dossier pour chaque type de travaux que vous allez réaliser et nous renvoyer pour chacun d’entre eux :
- L’original de l’Attestation sur l’Honneur, dûment complétée et cosignée par votre client et vous-même ;
- La copie du devis des travaux daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE) ;
- La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE) ;
- Le cas échéant, votre qualification professionnelle portant la mention RGE.
Chaque dossier complet devra être envoyé dans les dans les 3 mois après la date de facture, à l’adresse suivante :
Programme Primexel
TSA 49989
75839 PARIS Cedex 17