Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.
Le ménage de votre client peut être composé de plusieurs foyers fiscaux. Le cas échéant, nous vous invitons à nous transmettre un avis d’imposition ou de non-imposition par foyer fiscal.