Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :
- l’avis d’imposition ou de non-imposition
- l’avis de restitution et l’avis de dégrèvement émis par l’administration fiscale ;
- l’avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale ;
- le résultat (copie d’écran ou impression) d’une recherche sur le service de vérification des avis d’impositions mis en place par l’administration fiscale (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/ ), s’ils sont accompagnés du numéro fiscal du ménage et de la référence de l’avis d’imposition ayant servi à la recherche.
Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
A titre d’exemple, comme indiqué sur le document ci-dessus, l’avis d’imposition 2017 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2016.
Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.