Les plafonds d’éligibilité aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE sont fixés par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et dépendent des paramètres suivants :
- département de résidence principale
- nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition du ménage
- revenus du ménage
Pour en bénéficier, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client, par rapport à la date de signature de son devis, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Pour bénéficier des Primes CEE MAXI
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
---|---|---|
1 | 28 657 | 21 805 |
2 | 42 058 | 31 889 |
3 | 50 513 | 38 349 |
4 | 58 981 | 44 802 |
5 | 67 473 | 51 281 |
Par personne supplémentaire | + 8 486 | + 6 462 |
Pour bénéficier des Primes CEE MAXI DOUBLE
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
---|---|---|
1 | 23 541 | 17 009 |
2 | 34 551 | 24 875 |
3 | 41 493 | 29 917 |
4 | 48 447 | 34 948 |
5 | 55 427 | 40 002 |
Par personne supplémentaire | + 6 970 | + 5 045 |
Source : Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence des différents foyers fiscaux.
*Pour tout devis signé par votre client en 2019, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’impôt 2018 (au titre des revenus 2017) ou sur l’avis d’impôt 2019 (au titre des revenus 2018) de votre client.
Pour plus d’informations sur les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE"