Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Les plafonds d’éligibilité aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE sont fixés par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et dépendent des paramètres suivants :

  • département de résidence principale
  • nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition du ménage
  • revenus du ménage

Pour en bénéficier, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client, par rapport à la date de signature de son devis, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI DOUBLE

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 470 14 790
2 30 044 21 630
3 36 080 26 013
4 42 128 30 389
5 48 198 34 784
Par personne supplémentaire + 6 059 + 4 385

Source : Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence des différents foyers fiscaux.

*Pour tout devis signé par votre client en 2019, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’impôt 2018 (au titre des revenus 2017) ou sur l’avis d’impôt 2019 (au titre des revenus 2018) de votre client.

Pour plus d’informations sur les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE"