Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Les plafonds d’éligibilité aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE sont fixés par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et dépendent des paramètres suivants :

  • département de résidence principale
  • nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition du ménage
  • revenus du ménage

Pour en bénéficier, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client, par rapport à la date de signature de son devis, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 194 18 409
2 35 510 26 923
3 42 648 32 377
4 49 799 37 826
5 56 970 43 297
Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI DOUBLE

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 19 875 14 360
2 29 171 21 001
3 35 032 25 257
4 40 905 29 506
5 46 798 33 774
Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

Source : Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence des différents foyers fiscaux.

*Pour tout devis signé par votre client en 2018, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’impôt 2017 (au titre des revenus 2016) ou sur l’avis d’impôt 2018 (au titre des revenus 2017) de votre client.

Pour plus d’informations sur les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE"