Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle ;
- La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
- Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
- La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3% ;
- L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2 ;
- Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.
Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
-* Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ; - Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.
Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250,
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229,
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’un appareil hydraulique de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux primes CEE.
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière),
- La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
- L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :
- NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
- NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
- NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :
rendement nominal (en %) ;
émissions de particules (en mg/Nm3) ;
émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;
Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.