Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.
- Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
- Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
- L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
- L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
- Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
- Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :
- L’installation d’une chaudière ;
- La puissance nominale de la chaudière installée ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).
Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :
- L’installation d’une chaudière
- La puissance nominale de la chaudière installée
- L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
- L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale
Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :
- La mention de l’installation d’une chaudière
- La puissance nominale de la chaudière installée
- Le rendement PCI à pleine charge
- Le rendement PCI à 30% de charge
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.