Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface habitable.