Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.
Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’une pompe à chaleur ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas)
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface habitable.