Mentions légales et Conditions Générales d’adhésion et d’Utilisation



Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation (ci-après dénommées les "Conditions Générales d’adhésion et d’Utilisation") ont pour objet de régir votre adhésion à l’Offre Primexel (ci-après « l’Offre ») et de définir vos droits et obligations en tant qu’adhérent.

Cette Offre est fournie par la société ECONOMIE D’ENERGIE SAS, société anonyme au capital de 1.000.000 €, ayant son siège social situé 67 boulevard Bessières – 75839 Paris cedex 17 – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne à l’Offre. Vous ne pourrez utiliser l’Offre qu’après avoir correctement créé un compte et accepté les Conditions Générales d’adhésion et d’Utilisation en cliquant sur "Créez votre compte".

Par l’inscription à l’Offre, sont acceptées :

  • (I) l’application des Conditions Générales d’Utilisation
  • (II) les Conditions d’Adhésion

2. Description de l’offre Primexel

L’offre Primexel s’adresse aux Installateurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. L’offre Primexel consiste en une mise à disposition d’un service de constitution et de traitement de dossiers d’opérations standardisées ouvrant droit à des Certificats d’Economies d’Energie avec versement d’une Prime CEE déterminée selon certains critères légalement prédéfinis.

3. Inscription à l’offre Primexel

Pour bénéficier de l’offre Primexel, l’Installateur doit procéder à son inscription sur le site www.primexel.fr. L’inscription à l’offre Primexel est sans engagement ni obligation d’achat.

Au moment de son inscription, l’installateur doit choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe d’au moins six (6) caractères qui lui donnera accès à son compte (ci-après dénommé le "Compte"). Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Suite à la demande d’inscription, un email sera envoyé à l’adresse électronique communiquée. Cet email contiendra un lien donnant accès au contrat de partenariat, contrat qui devra alors obligatoirement être signé électroniquement. Dès lors que les conditions ci-avant énoncées seront respectées, que le Compte aura été correctement créé et que les Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation auront été acceptées en cliquant sur « Je valide », l’inscription au programme Primexel sera effective.
A défaut, l’inscription ne sera pas validée et les informations recueillies à ce stade seront conservées dans les conditions de la déclaration CNIL dûment réalisée par Economie d’Energie.

Le Compte sera protégé par le mot de passe choisi. Ce dernier ne devra être communiqué à aucune autre personne ; à défaut la responsabilité d’Economie d’Energie ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, il sera possible d’utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » accessible à partir de la rubrique « Se connecter ».
Le mot de passe et/ou le Compte ne devra être ni prêté, ni donné, ni vendu ni, de manière générale, mis à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.

4. Dossier de demande de Prime CEE

Tout dossier de demande de Prime CEE doit être uniquement et exclusivement envoyé à Economie d’Energie à l’adresse suivante :

ECONOMIE D’ENERGIE
Programme PRIMEXEL
TSA 49989
75839 PARIS CEDEX 17.

Lors de l’envoi postal du dossier de demande de Prime CEE, l’Installateur s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie pour les travaux concernés.
Toute inexactitude, omission, falsification des informations ou documents justificatifs fournis à l’appui d’une demande de Prime CEE engagera la responsabilité de l’Installateur.
Les demandes de Prime CEE qui n’aboutiraient pas au versement de la Prime CEE escomptée pour non-respect des délais, inexactitude, omission, falsification des informations ou documents justificatifs à fournir par l’Installateur ne sauraient être prises en charge par Economie d’Energie.
Les dossiers de demande de Prime CEE sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).
Seuls les dossiers complets de demande de Prime CEE c’est-à-dire ceux comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles.
Le délai de communication d’un dossier complet et conforme de demande de Prime CEE est fixé à 3 mois à compter de la date de facture des travaux relative au dossier créé sur www.primexel.fr par l’Installateur. Il est précisé que les travaux devront être engagés au plus tard le 31/12/2018 inclus (date de de signature du devis faisant foi).Tout dossier engagé au-delà pourra être refusé.

5. Disponibilité de la Prime CEE

La Prime CEE sera EXCLUSIVEMENT versée sous forme de chèque ou de virement émis par ECONOMIE D’ENERGIE à l’ordre de l’Installateur.

6. Barème de la Prime CEE

Le barème de la Prime CEE est susceptible d’évoluer, selon les conditions prévues dans le contrat de partenariat.

7. Montant de la prime CEE

Le montant de Prime CEE est fourni à titre indicatif, et est susceptible de variations depuis le jour de la simulation jusqu’à la validation du dossier de travaux. Le montant de la Prime CEE dépend de la nature des travaux, de leur localisation géographique, du barème de la Prime CEE en vigueur le jour de la création du dossier et est soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.. Le montant définitif de la Prime CEE est calculé au moment de la validation du dossier de travaux sur le site www.primexel.fr.

8. Critères d’éligibilité

Seuls les travaux respectant l’ensemble de ces conditions sont éligibles au programme Primexel :

  • Seules des personnes morales ou physiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers peuvent bénéficier de l’offre Primexel, en s’inscrivant sur le site www.primexel.fr. Ces mêmes personnes peuvent s’inscrire en tant qu’installateur, afin de bénéficier de l’offre Primexel pour les travaux qu’elles réalisent chez leurs clients.
    L’installateur doit être inscrit sur le site avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, achat du matériel par le bénéficiaire des travaux …)
  • Les travaux doivent figurer dans la liste des travaux éligibles au programme disponible sur le site www.primexel.fr
  • Les travaux doivent être réalisés en France métropolitaine
  • Les travaux doivent respecter les critères d’éligibilité, définis sur le site www.primexel.fr
  • Les produits doivent respecter les conditions de certification requises pour certaines opérations éligibles.

9. Frais de constitution et d’envoi du dossier

Un accès Internet, soit direct, soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet est nécessaire. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive du client Installateur.

Les frais d’envoi postal du dossier sont à la charge du client Installateur qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.

10. Résiliation par Economie d’Energie

En cas d’application d’un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Economie d’Energie se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le contrat de partenariat par courrier électronique ou par simple courrier postal :

  • utilisation de l’Offre contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • atteinte aux droits extra-patrimoniaux d’Economie d’Energie ou à ceux d’un tiers ;
  • acte affectant le fonctionnement de l’Offre ;
  • toute utilisation de l’offre Primexel contraire aux stipulations contractuelles,
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login,
  • communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
  • utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de l’Offre (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Prime CEE…),
  • mise à disposition à un tiers de votre Compte,
  • tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes,
  • tout manquement substantiel aux obligations au titre du contrat de partenariat,
  • toute fraude,
  • tout changement législatif ou réglementaire ou toute décision d’une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture de l’Offre,
  • arrêt de l’Offre.
    En conséquence, sans autre notification, les Prime CEE, le Compte et l’Adhésion seront annulés. Le cas échéant, tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus resteront à la charge du client Installateur.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de partenariat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que l’Installateur demeure responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du contrat de partenariat.

11. Modifications

L’Offre peut être changée ou modifiée, en tout ou partie, sans limitation. Ces changements seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et ils seront annoncés dans les meilleurs délais.

A tout moment, l’Offre, en tout ou partie, peut être modifiée, interrompue (temporairement ou définitivement). Le cas échéant, dans la mesure du possible, une information préalable sera donnée dans les meilleurs délais. Pour autant toute modification, suspension ou interruption de l’Offre ne saurait engager la responsabilité d’Economie d’Energie.
Les Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Le cas échéant, l’information sera donnée dans les meilleurs délais. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

12. Responsabilité

Economie d’Energie ne fixe pas les conditions de constitution des dossiers, d’éligibilité à l’Offre, les conditions et délais de validation des dossiers, le barème et/ou son évolution, le montant de la Prime CEE, les conditions et délais de versement de la Prime CEE. Economie d’Energie ne saurait donc porter aucune responsabilité envers quiconque sur quel que fondement que ce soit sur ces sujets.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit français.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation au programme Primexel ou au versement de la prime CEE sont de la compétence des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation devenait invalide, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.


Mentions légales

1. Présentation

Le site web « primexel.fr » (Ci-après le « Site »), accessible via l’adresse « www. primexel.fr »,

Identification de l’éditeur
ECONOMIE D’ENERGIE (Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, ayant son siège social au 67 Boulevard Bessieres – 75017 PARIS - Téléphone : 01-81-69-30-00, E-mail : contact@economiedenergie.fr – n° TVA intracommunautaire : FR62499388544),

Le directeur de publication du présent site web est : Madame Myriam MAESTRONI, Présidente de la Société ECONOMIE D’ENERGIE.

Le présent site web est hébergé par la Société ECONOMIE D’ENERGIE SAS, Direction Informatique, 67 Boulevard Bessieres – 75839 PARIS Cedex 17 – Téléphone : 01-81-69-30-00.

L’accès au site web « primexel.fr » ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. Conditions d’utilisation

2.1. La Société REXEL France est titulaire du nom de domaine www.primexel.fr.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont, le cas échéant, la propriété exclusive des Sociétés REXEL France et ECONOMIE D’ENERGIE qui sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

2.2. Les images ou photographies de personnes, de lieux ou d’objets figurant sur le site sont la propriété de Rexel et /ou d’Economie d’énergie ou sont utilisées par Rexel et /ou d’ECONOMIE D’ENERGIE avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Rexel et /ou d’ECONOMIE D’ENERGIE. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

2.3. Rexel et / ou ECONOMIE D’ENERGIE sont titulaires des droits de propriété attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Rexel / ou ECONOMIE D’ENERGIE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Rexel / ou ECONOMIE D’ENERGIE ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection. Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur du site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de Rexel ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.

2.4. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ECONOMIE D’ENERGIE. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’ECONOMIE D’ENERGIE et celles-ci déclinent en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites. ECONOMIE D’ENERGIE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et/ou de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site.

3. Données personnelles et cookies


3.1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le site « primexel.fr » (ci-après « le Site ») a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1633931. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’envoyer un courrier à la société ECONOMIE D’ENERGIE SAS – Programme Primexel – 67 boulevard Bessières 75839 Paris cedex 17.

3.2. Collecte, utilisation et conservation des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ECONOMIE D’ENERGIE collecte et traite des données personnelles vous concernant entendues comme toutes les informations se rattachant à vous en tant que personne physique que vous communiquerez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site.

En tant qu’éditeur du Site, la Société ECONOMIE D’ENERGIE collecte dans le cadre de votre navigation des données qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, prénoms, coordonnées (…) que vous communiquerez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). ECONOMIE D’ENERGIE vous précise que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer à ECONOMIE D’ENERGIE des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Afin de mieux vous servir, ECONOMIE D’ENERGIE utilise la technologie des « cookies » sur le Site. Par conséquent, toutes les informations relatives à votre navigation sur le Site sont enregistrées par les « cookies ».

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • Les cookies émis par ECONOMIE D’ENERGIE sur le Site
    Lorsque vous vous connectez au Site, ECONOMIE D’ENERGIE peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Les cookies que ECONOMIE D’ENERGIE émet sont utilisés à des fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Les cookies émis par ECONOMIE D’ENERGIE sur le Site permettent à ECONOMIE D’ENERGIE :

  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte),
  • De vous donner l’accès à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à ECONOMIE D’ENERGIE.
    Le Site comporte également des cookies émis par des tiers qui permettent :
  • De comptabiliser le nombre de visiteurs sur le Site notamment à des fins statistiques,
  • De reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre service sur lequel ces tiers émettent des cookies.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».

a) L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b) Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à tous contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Le cas échéant, ECONOMIE D’ENERGIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés par ECONOMIE D’ENERGIE résultant de l’impossibilité pour les ECONOMIE D’ENERGIE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour supprimer les cookies sur internet explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information?redirectlocale=fr&redirectslug=effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour supprimer les cookies sur Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour supprimer les cookies sur Google Chrome :
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Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d’Adobe Flash Player.
http://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html

4. Garanties et responsabilités

ECONOMIE D’ENERGIE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, ECONOMIE D’ENERGIE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. ECONOMIE D’ENERGIE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus, transmis, retransmis ou collectés par l’usage de ces informations ECONOMIE D’ENERGIE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. ECONOMIE D’ENERGIE décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

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ECONOMIE D’ENERGIE met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. ECONOMIE D’ENERGIE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attirent votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modifications des mentions légales

ECONOMIE D’ENERGIE peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. ECONOMIE D’ENERGIE vous recommandent de consulter régulièrement la présente page.

6. Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.


Politique de données personnelles

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le site « primexel.fr » (ci-après « le Site ») a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1633931. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’envoyer un courrier à la société ECONOMIE D’ENERGIE SAS – Programme
Primexel – 67 boulevard Bessières 75839 Paris cedex 17.

2. Collecte, utilisation et conservation des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ECONOMIE D’ENERGIE collecte et traite des données personnelles vous concernant entendues comme toutes les informations se rattachant à vous en tant que personne physique que vous communiquerez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site.

En tant qu’éditeur du Site, la Société ECONOMIE D’ENERGIE collecte dans le cadre de votre navigation des données qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, prénoms, coordonnées (…) que vous communiquerez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). ECONOMIE D’ENERGIE vous précise que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer à ECONOMIE D’ENERGIE des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Afin de mieux vous servir, ECONOMIE D’ENERGIE utilise la technologie des « cookies » sur le Site. Par conséquent, toutes les informations relatives à votre navigation sur le Site sont enregistrées par les « cookies ».

2.1 A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • Les cookies émis par ECONOMIE D’ENERGIE sur le Site
    Lorsque vous vous connectez au Site, ECONOMIE D’ENERGIE peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Les cookies que ECONOMIE D’ENERGIE émet sont utilisés à des fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Les cookies émis par ECONOMIE D’ENERGIE sur le Site permettent à ECONOMIE D’ENERGIE :

  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte),
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Le Site comporte également des cookies émis par des tiers qui permettent :

  • De comptabiliser le nombre de visiteurs sur le Site notamment à des fins statistiques,
  • De reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre service sur lequel ces tiers émettent des cookies.

2.2 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».

a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à tous contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, ECONOMIE D’ENERGIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés par ECONOMIE D’ENERGIE résultant de l’impossibilité pour les ECONOMIE D’ENERGIE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

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Pour internet explorer :
Dans le menu « Outils », choisir « Options Internet »
Choisir l’onglet « Confidentialité » puis cliquer sur le bouton « Avancé »
Décocher les options correspondantes, et validez en cliquant sur OK jusqu’à la fermeture de la fenêtre d’options

Pour Firefox (Apple/Mac) :
Dans le menu déroulant Firefox, choisir « Préférences »
Cliquer sur l’icône « Vie Privée », et décocher la case « Accepter les cookies »

Safari :
Dans le menu, choisir « Edition » puis cliquer sur « Préférences »
Cliquez sur l’icône « Sécurité », et cochez/décochez les cases correspondantes aux cookies

Opera :
Dans le menu, choisir « Outils » puis cliquer sur « Préférences »
Dans l’onglet « Avancé », le menu « Cookies » vous permet de choisir les options adéquates
Valider en cliquant sur « ok »

Google Chrome :
Dans le navigateur, cliquez sur l’icône en forme de clé anglaise.
Choisir « Personnaliser Google Chrome » puis « Options », et se rendre dans l’onglet « Options avancées »
La partie « Paramètres des cookies » vous permet de paramétrer l’utilisation de cookies.

Pour connaître les options offertes par votre logiciel de navigation et les modalités des cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, vous pouvez consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
ECONOMIE D’ENERGIE se réserve le droit de modifier sa politique de données personnelles, à tout moment et notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.