Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau.
Applicable au 1er janvier 2024.
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis) et dans le bon domaine de travaux.
La preuve de réalisation des travaux doit comporter les informations suivantes :
- la mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ;
- l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de l’Etas, l’usage et de la surface chauffée par la PAC installée.