Les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE

Que sont les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE sont des primes plus avantageuses que les Primes CEE, qui peuvent vous être accordées, ainsi qu’à votre client, en fonction du revenu fiscal et du nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition de ce dernier.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Primes CEE, Primes CEE MAXI et Primes CEE MAXI DOUBLE.

Afin de vérifier l’éligibilité de votre client aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE, il vous sera demandé de renseigner sa situation fiscale lors de la création d’un dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Primes CEE MAXI ou des Primes MAXI DOUBLE. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Primes CEE.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Les plafonds d’éligibilité aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE sont fixés par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et dépendent des paramètres suivants :

  • département de résidence principale
  • nombre de personnes déclarées sur l’avis d’imposition du ménage
  • revenus du ménage

Pour en bénéficier, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client, par rapport à la date de signature de son devis, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 714 19 565
2 37 739 28 614
3 45 326 34 411
4 52 925 40 201
5 60 546 46 015
Par personne supplémentaire + 7 623 + 5 797

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI DOUBLE

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 21 123 15 262
2 31 003 22 320
3 37 232 26 844
4 43 471 31 359
5 49 736 35894
Par personne supplémentaire + 6 253 + 4 526

Source : Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence des différents foyers fiscaux.

*Pour tout devis signé par votre client en 2019, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’impôt 2018 (au titre des revenus 2017) ou sur l’avis d’impôt 2019 (au titre des revenus 2018) de votre client.

Pour plus d’informations sur les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE"