Les travaux éligibles

Isolation des combles ou de toitures

Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

  • R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ;
  • R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture.

Mise en place réalisée par un professionnel

Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Et pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2018 :

  • La date de la visite technique du bâtiment,
  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La marque et référence ainsi l’épaisseur et la surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W) évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes suivantes :
    • NF EN 12664, NF EN 12667 ou la norme NF 12939 pour les isolants non réfléchissants
    • NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

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Isolation des murs

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

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Isolation d’un plancher

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

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Isolation des toitures terrasses

Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.

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Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Attention : seuls les travaux engagés à partir du 1er avril 2018 sont éligibles à cette opération.

Mise en place d’une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant ou sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).

L’isolation n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.

L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • la mise en place d’une isolation sur un réseau existant,
  • Les marque et référence de l’isolant,
  • la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés,
  • la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014,
  • le cas échéant la dépose de l’isolant.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire hors du volume chauffé.

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Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage

Attention : seuls les travaux engagés jusqu’au 31 mars 2018 sont éligibles à cette opération.

Seuls les appartements sont éligibles.

Mise en place d’une isolation d’un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

Exemples de volumes non chauffés :

  • Rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • Palier d’étage non cloisonné par rapport à un RDC sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • Parking souterrain,
  • Galerie technique en sous-sol,
  • Caves

L’isolant doit être de classe supérieure ou égale à 3, selon selon la norme NF EN 12 828.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Les travaux doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine d’activité Bâtiment – Génie civil par le COFRAC.

Les pièces justificatives suivantes seront demandées :

  • Rapport de conformité délivré par l’organisme d’inspection attestant de :
    -  la mise en place d’une isolation sur un réseau existant
    -  la longueur du réseau isolé hors des volumes chauffés
    -  la classe de l’isolant selon la norme NF EN 12 828
  • Justification de l’accréditation de cet organisme

De plus, la facture des travaux doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation ;
  • La longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire ;
  • La classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau de chauffage hors du volume chauffé (mètres linéaires).

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Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire

Attention : seuls les travaux engagés jusqu’au 31 mars 2018 sont éligibles à cette opération.

Mise en place d’une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé et alimenté par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

Exemples de volumes non chauffés :

  • Rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • Palier d’étage non cloisonné par rapport à un RDC sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • Parking souterrain,
  • Galerie technique en sous-sol,
  • Caves

L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Les travaux doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine d’activité Bâtiment – Génie civil par le COFRAC.

Les pièces justificatives suivantes seront demandées :

  • Rapport de conformité délivré par l’organisme d’inspection attestant de :
    - la mise en place d’une isolation sur un réseau existant
    - la longueur du réseau isolé hors des volumes chauffés
    - la classe de l’isolant selon la norme NF EN 12 828
  • Justification de l’accréditation de cet organisme

De plus, la facture des travaux doit comporter les informations suivantes :

  • la mise en place d’une isolation ;
  • la longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire ;
  • la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire hors du volume chauffé (mètres linéaires)..

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Fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant

Mise en place de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit complètes avec vitrage isolant.

Le remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne sont pas éligibles.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
    • ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

“ Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ”

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de plusieurs fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres
  • Le nombre de fenêtres (ou portes-fenêtres) posées,
  • Le coefficient de transmission surfacique (Uw),
  • Le facteur solaire (Sw)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre de fenêtres ou portes-fenêtres posées.

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Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.

La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une Prime CEE pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur.
Le régulateur existant peut avoir été posé par une entreprise différente.

Attention, la date d’émission de la facture de pose du régulateur existant doit être postérieure au 26/09/2015.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’une chaudière,
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.

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Pompe à chaleur air-air

La PAC air/air possède un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • la mise en place d’une PAC air/air
  • le SCOP de la PAC

Pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2018 :

La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW et son coefficient de performance saisonnier (SCOP) est supérieur ou égal à 3,9.

La facture doit comporter :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/air ;
  • La puissance nominale de la pompe à chaleur ;
  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’équipement

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface chauffée, et du SCOP.

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Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas)

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface habitable.

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Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation.

**Les travaux

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

**Le contrat

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.

Sont éligibles :

  • Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
    • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ;
    • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC)
  • Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI).

Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.

Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.

ATTENTION : Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.

**La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

**Le dossier devra obligatoirement contenir :

  • Les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant :
    • une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
      • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le
        contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ;
      • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC).
    • une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ;
    • les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ;
    • et la date de fin du contrat ou la durée du contrat.
  • la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du
    contrat.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière et de la durée du contrat assurant la conduite de l’installation.

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Chaudière collective à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.

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Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

Le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

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Chaudière biomasse individuelle

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :

  • de classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • ou bénéficiant du label flamme verte.

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Chauffe-eau thermodynamique à accumulation

Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

Le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation, mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147, est :

  • supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
  • supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
  • Le coefficient de performance (COP), mesuré selon les conditions de la norme EN 16147

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du type de logement.

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Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Mise en place d’un émetteur électrique de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées.

L’émetteur électrique à régulation électronique doit :
- être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou
- posséder les fonctions avancées suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’un ou plusieurs émetteur(s ) électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
  • Le nombre d’émetteurs électriques installés
  • La marque et la/les référence(s) des émetteurs
  • Les caractéristiques des émetteurs :
    • amplitude et dérive de la régulation,
    • présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
    • présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
    • indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).

Si la facture ne mentionne pas l’ensemble des caractéristiques demandées, une copie de la certification NF Electricité performance catégorie 3* œil des émetteurs doit être fournie.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre d’émetteurs électriques installés.

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Robinet thermostatique

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Mise place réalisée par un professionnel.

La facture doit mentionner la mise en place de robinets thermostatiques.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du nombre de robinets.

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Système de régulation par programmation d’intermittence

Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).

Mise place réalisée par un professionnel.

La facture doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface chauffée pour les maisons individuelles.

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Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Doit être exclu de l’opération tout moteur de type IE2 acheté :
- entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
- à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

La facture doit mentionner la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la puissance nominale du moteur (en kW).

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Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Doit être exclu de l’opération tout moteur de type IE2 acheté :
- entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
- à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

La facture doit mentionner la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.

Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la puissance nominale du moteur (en kW).

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