Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable de type A ou B.
Le système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable est appelé :
- de type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables ;
- de type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables.
Critères à respecter
Le système de ventilation mécanique hygroréglable bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération.
Pour les installations individuelles (maison) :
Seul un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable est éligible en installation individuelle.
Le caisson de ventilation doit être de classe d’efficacité énergétique B ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.
Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation dont la puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable :
- Caisson basse consommation : électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 0,10 WThC/(m3/h) au débit pondéré et sa courbe aéraulique est montante
- OU Standard : puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,25 WThC/(m3/h).
Ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable :
- Puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,12 WThC/(m3/h).
Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er janvier 2021 inclus, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Pose ou installation d’équipements de ventilation mécanique ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- Installations individuelles :
- La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B ;
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation ;
- La classe d’efficacité énergétique du caisson de ventilation selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.
- Installations collectives d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable :
- La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B ;
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
- Installations collectives d’une ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable :
- La mise en place d’un système de ventilation mécanique basse pression hygroréglable de type A ou B ;
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
L’avis technique, en cours de validité, du système de ventilation installé, délivré par la CCFAT, ou les éléments de preuves équivalents.
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction du type de VMC installée et du type de logement.