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    Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises au service commercial d’Economie d’Energie.
    Ces informations nous permettent de répondre à votre demande relative aux primes d’économie d’énergie. Nous utilisons également votre adresse électronique et votre téléphone afin d’effectuer des campagnes publicitaires. Les données obligatoires vous sont signalées par un astérisque. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées sont conservées 3 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour exercer vos droits ou pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter au 01 81 69 30 83. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de confidentialité

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    Mentions légales



    Le site internet https://www.primexel.fr (ci-après « le Site » ) est édité par :
    La société Economie d’Energie
    Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €
    Dont le siège social se situe au 6 RUE FRUCTIDOR à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400),
    Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 499 388 544.
    N° de TVA Intracommunautaire : FR62 499388544
    E-mail : webmaster@economiedenergie.fr
    Téléphone : 01 81 69 30 00
    Directeur de la publication du site : M. Jean-Michel Molette

    Hébergement du site par : Ecritel France
    Société par action simplifiée au capital de 2 325 000,00 €
    Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 332484021
    Siège social : 84 Rue Villeneuve, 92110, Clichy
    E-mail : contact@ecritel.net

    Politique de protection des données



    1. INTRODUCTION

    La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles
    -  La société Economie D’Energie, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € dont le siège social se situe au 6 RUE FRUCTIDOR à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 499 388 544
    Et
    -  La société REXEL France, SAS dont le siège social est au 13 boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris, inscrite sous le numéro 309 304 616 RCS Paris
    (ci-après « Nous » ou « Economie d’Energie »)
    procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site https://www.primexel.fr/ – tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».
    Nous Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.
    À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, telle que modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
    Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement (en qualité de personne physique).
    Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable, comme de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.

    2. LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

    Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :
    (i) Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

    (ii) Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;

    (iii) Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;

    (iv) Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

    (v) Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

    (vi) Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

    3. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

    3.1 Personnes concernées
    Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :
    • tout utilisateur du Site ;
    • tout client du Site ;
    3.2 Collecte de données personnelles
    Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
    Lors de la collecte de vos données à travers un formulaire de contact, certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par la présence d’un astérisque.
    Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité sont notamment :

    3.2.1 Les données relatives aux bénéficiaires de la prime
    -  Les données d’identification : Prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone ;
    -  Les données relatives aux primes de contrats d’énergie : Département des travaux, type d’habitation, surface habitable, énergie chauffage après travaux, les simulations ;
    -  Les données relatives à votre projet de travaux : Date de signature du devis, type d’habitation, Energie après travaux, département des travaux, adresse des travaux, famille et type de travaux, revenu fiscal ;
    -  Les données de connexion : adresse IP, historique de connexion ;
    -  Les données issues de nos échanges : les appels téléphoniques, emails.

    3.2.2 Les données relatives aux installateurs
    -  Les données relatives à l’entreprise : Adresse email du contact, raison sociale, N° de SIRET, capital social, forme juridique, registre du commerce ;
    -  Coordonnées du signataire du contrat de partenariat : civilité, nom du contact, prénom du contact, fonction, téléphone portable, téléphone fixe, adresse, code postal, ville, pays.
    Toutes ces données sont obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou internet.
    VERIFIER SI COLLECTE INDIRECT

    3.3 Cookies
    Nous utilisons des cookies et autres traceurs, vous pouvez les configurer et avoir toutes les informations les concernant dans la politique Cookies en cliquant ICI.

    3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation
    Nous mettons en œuvre différents traitements de vos données personnelles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.
    Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
    Les durées de conservation détaillée sont consultable dans le tableau ci-dessous ; étant précisé qu’un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site
    Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
    Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
     

    - Utilisation du site :

    Finalité Description du traitement Base légale Durée de conservation
    Accès Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site Exécution des mesures pré-contractuelles et/ou exécution du contrat Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
    Statistiques et analyses Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. Intérêt légitime Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
    Cookies Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt.
    Sécurité Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. Les données personnelles sont conserveées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.

     

    - Gestion de la relation client :

    Finalité Description du traitement Base légale Durée de conservation
    Installateurs Gestion des inscriptions des installateurs Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou de lors de votre dernière demande d’instruction de dossier de contrat d’Economie d’Energie.
    Simulations Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés.
    Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE et son montant, le cas échéant bonifiée.
    Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
    Compte client Gestion du compte client Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Votre compte client est supprimé après 2 ans depuis votre dernière activité
    Création et instruction de dossiers travaux Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé
    Service client & consommateur Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle
    Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. Intérêt légitime Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête sur nos produits ou services.

     

    - Marketing et publicité :

    Finalité Description du traitement Base légale Durée de conservation
    Diffusion de publicités personnalisées ou non Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles ou les sites web ou applications tierces que vous consultez. Consentement Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
    Mesure d’audience Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience. Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
    Prospection commerciale par voie électronique Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel). Vos données personnelles nécessaires à cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
    Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues. Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits. Intérêt légitime Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.

     

    - Respect de nos obligations légales et règlementaires, défense de nos droits, sauvegarde de nos intérêts et lutte contre la fraude :

    Finalité Description du traitement Base légale Durée de conservation
    Comptabilité et fiscalité Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales. Respect de nos obligations légales et règlementaires Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture.
    Exercice de vos droits Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises). Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé.
    Défense de nos droits et lutte contre la fraude Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude. Intérêt légitime Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un.
    Autorités publiques et judiciaire Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités. Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité.
    L’archivage des dossiers CEE Gestion et durée de validation des dossiers des CEE. Respect de nos obligations légales et règlementaires Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE.

     

    Si Nous sommes conduits à traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles listées dans le tableau ci-dessus, vous en serez informés préalablement et Nous procéderons à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements réalisés.

    3.5 Destinataires de vos données personnelles

    Pour atteindre les finalités décrites ci-dessous et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

    • au sein d’Economie d’Energie :

    (i) les services en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;

    (ii) les services en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;

    • à l’extérieur d’Economie d’Energie : COMPLETER ET PRECISER LA LISTE DES ST AVEC RENVOI VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    (i) nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques pour maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées) ;

    (ii) nos partenaires qui opèrent des services disponibles sur notre Site et/ou des services accessibles dans le cadre de l’utilisation du Programme de fidélité ;

    (iii) nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;

    (iv) les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige, dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et pour Nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;

    (v) les entités chargées de notre contrôle externe, tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, ainsi que les entités chargées du contrôle interne ;

    3.6 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

    Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis.
    Dans ce cas, les transferts de données personnelles sont encadrés par une convention de transfert international de données établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
    En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, Nous veillons à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.

    4. VOS DROITS ET LEURS MODALITES D’EXERCICE

    4.1 Le contenu de vos droits

    À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
    Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

    4.2 L’exercice de vos droits

    a) Droit d’accès
    Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.
    Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

    b) Droit d’opposition
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins qu’il ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou qu’il soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.

    c) Droit de rectification
    Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

    d) Droit d’effacement
    Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

    e) Droit à la limitation du traitement
    Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

    f) Droit à la portabilité
    Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

    g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
    Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
    Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
    Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

    4.3 L’exercice de vos droits

    Afin d’exercer vos droits, vous pouvez renseigner ce formulaire ou nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse email associée à votre compte Client :

    - Courrier électronique : dpo@economiedenergie.fr ;
    - Courrier postal :
    Economie d’Energie
    Programme PRIMEXEL
    TSA 49989
    75839 PARIS CEDEX 17

    Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

    Madame la Déléguée à la Protection des Données
    CP C703
    9 rue du Colonel Pierre Avia
    75015 PARIS

    4.4 L’introduction d’une réclamation

    Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22).

    CGU

    Conditions Générales d’Utilisation

    L’hébergement de ce site est assuré par la société éditrice :
    Economie d’Energie , SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 67, Boulevard Bessières 75017 Paris– France

    SIREN 499 388 544 R.C.S. Paris
    Contact : + 33 (0) 1 81 69 30 00

    1. Préambule

    La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter son offre de valorisation de travaux par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ci-après « CEE »), et de vous permettre de bénéficier de cette offre. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

    2. Informations sur les produits et services

    Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une offre de service liée au dispositif des CEE. En conséquence, l’ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine.

    En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web.

    De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

    3. Protection des données personnelles et cookies

    Données personnelles

    Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par Economie d’Energie SAS ou ses prestataires.
    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à :

    Economie d’Energie
    Programme PRIMEXEL
    TSA 49989
    75839 PARIS CEDEX 17

    Cookies

    Ce site utilise des cookies, déposés par Economie d’Energie :
    • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation de vos préférences, de votre panier...).
    • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic.
    • à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

    Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

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    4. Droits d’auteur

    La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques appartiennent à Economie d’Energie SAS ou à des tiers auprès desquels Economie d’Energie SAS a sollicité un droit de reproduction et d’exploitation.

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    La violation des droits réservés à Economie d’Energie SAS constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

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    5. Liens hypertexte

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    6. Limitations de responsabilité

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    Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.

    Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées.

    7. Inscription au programme

    L’inscription sera effective après la signature du contrat de partenariat par le professionnel et la validation de votre inscription par Economie d’énergie SAS. Dans le cas contraire, les informations fournies lors de l’inscription seront conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la demande d’inscription.

    8. Dossier Primexel

    En envoyant votre dossier, vous vous engagez à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

    Les dossiers du programme Primexel sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie). Seuls les travaux figurant dans la liste des travaux éligibles au programme, et dont les critères d’éligibilité sont respectés peuvent être valorisés avec la Prime Primexel.

    Pour que les dossiers soient éligibles, ils devront comporter l’ensemble des documents nécessaires au traitement ainsi que tout autre document nécessaire à la validation des dossiers CEE.

    9. Versement des Primes Primexel

    Les Primes Primexel vous seront versées selon les modalités définies dans le contrat de partenariat.

    10. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

    Vous êtes actuellement connectés au site internet. En ayant accès à ce site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation.

    Economie d’Energie SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

    Politique sur les cookies



    I. QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION ?

    La présente politique s’applique aux cookies déposés et/ou lus lors de la consultation du site https://www.primexel.fr/ ci-après dénommé le « Site » et de ses applications mobiles.

    II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE OU UN TRACEUR ?

    Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile.
    Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.

    Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome...) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.

    III. QUI DÉPOSE ET UTILISE DES COOKIES SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS MOBILES ?

    Des cookies sont déposés par Economie D’Energie ou ses prestataires techniques sur le Site ou ses applications mobiles et sont exploités pour ses propres besoins, Economie D’Energie en est donc Responsable de traitement.
    D’autres cookies sont émis et exploités par nos partenaires ou des sociétés tierces pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont Responsables de traitement.
    Economie D’Energie sera considérée comme co-Responsable de traitement dès lors qu’elle autorise le dépôt de Cookies tiers sur son Site pour des finalités définies conjointement avec ses partenaires ou sociétés tierces.
    Toutefois, Economie D’Energie ne pourra pas être Responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire ou la société tierce, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure Responsable de traitement.

    IV. POURQUOI ECONOMIE D’ENERGIE UTILISE-T-IL DES COOKIES ?

    Economie D’Energie utilise des cookies pour :

    • Garantir la sécurité et les performances du Site et applications mobiles
    • Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.),
    • Analyser votre navigation en ligne, améliorer notre Site et nos applications mobiles, obtenir des statistiques de fréquentation,
    • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation de notre Site ou de nos applications mobiles,
    • Partager du contenu sur les réseaux sociaux,
    • Collecter des informations relatives à votre navigation et pour vous adresser des services personnalisés,
    • Fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles,
    • Proposer du contenu ciblé et personnalisé comme des publicités.

    V. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE COOKIES UTILISES SUR LE SITE ?

    Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation du Site.
    D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée du Site, notamment en personnalisant l’affichage des contenus.

    • Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du site :
      Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du site. Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site.
    • Les cookies fonctionnels permettant d’améliorer l’ergonomie du site et la personnalisation du contenu : Ces cookies sont strictement nécessaires à la navigation. Economie D’Energie les utilise dans son intérêt légitime, afin de fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles de celui-ci (détection de problèmes de navigation, amélioration de l’ergonomie,…).
    • Les cookies statistiques et de mesure d’audience : Ces cookies aident Economie d’Energie, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers. Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages du site consultées et permettent à celle-ci d’établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.
      Toutefois, certains cookies permettent à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation. Dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement.
    • Les cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi de la navigation des utilisateurs sur le Site et les applications mobiles. Le but est d’afficher les publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur. Ces cookies ont notamment pour finalités de :

    o Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre profil et votre navigation,
    o Mesurer l’audience de la publicité,
    o Présenter des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction des pages que vous avez consulté sur notre Site ou application mobiles,
    o Personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre navigation,
    o Afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites,
    o Permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

    • Les cookies émis par des tiers : Ces cookies sont déposés par notre régie publicitaire ou par des tiers (régies publicitaires ou annonceurs). L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des cookies déposées par des tiers en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des cookies disponible à tout moment sur le Site.

    VI. QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES UTILISEES PAR ECONOMIE D’ENERGIE ?

    Economie D’Energie utilise des cookies pour répondre à différentes finalités. Ces cookies peuvent être distingués suivant qu’ils nécessitent ou non de recueillir votre consentement.

    • Cookies obligatoires :
    Nom du cookies Editeur Durée de vie Finalité
    TC_PRIVACY Trust Commander 396 jours Utilisé pour le stockage du statut de consentement des utilisateurs et l’affichage de la bannière de consentement.
    TC_PRIVACY_CENTER Trust Commander 396 jours Utilisé pour afficher pour afficher les catégories d’opt-in/opt-out dans le Privacy Center si l’utilisateur le réouvre.
    TCPID Trust Commander 365 jours Utilisé pour identifier les visiteurs exposés à la bannière de recueil de consentement. TrustCommander utilise ce cookie pour mesurer les statistiques de la bannière jusqu’à ce que le visiteur donne son consentement pour le cookie TCID. Grâce à ce système à deux cookies, TrustCommander est le seul CMP ayant droit à l’exemption de consentement pour les mesures statistiques par la CNIL.
    CEE2ID Economie d’Energie Durée de la session Identifie le serveur utilisé lorsque l’URL est appelée.
    • Cookies de performance :
    Nom du cookies Editeur Durée de vie Finalité
    _ga Google 2 ans Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web.
    _gid Google 1 jour Utilisé pour distinguer différents utilisateurs
    _gat Google 1 jour Mesure le taux de demande

    Les cookies de réseaux sociaux sont des cookies publicitaires qui permettent le partage de contenus de nos services avec d’autres personnes, ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
    Par exemple, cela concerne les boutons « Partager », « J’aime », provenant de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Linkedin » etc.

    Même si vous n’avez pas utilisé ce bouton de partage durant la consultation de notre service, le réseau social fournissant ce type de bouton est susceptible de vous identifier grâce à celui-ci et de suivre votre navigation sur notre site.
    Il suffit pour cela que votre compte au réseau social concerné ait été activé sur votre terminal au cours de cette navigation.
    Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous relatifs à chaque politique de confidentialité de ces sociétés si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition sur ces cookies :

    VII. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DU CHOIX DE L’UTILISATEUR ?

    Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de 6 mois.
    Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de 6 mois par l’affichage du bandeau d’information.

    VIII. QUELLE EST LA PORTÉE DE VOTRE CONSENTEMENT ?

    Votre consentement s’applique au nom de domaine suivant : https://www.primexel.fr/
    Les préférences que vous exprimez concernant la gestion des cookies sont prises en compte tant que l’adresse https://www.primexel.fr/ apparaît dans votre barre de navigation.

    IX. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS CHOIX SUR LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES ?

    Lors de votre première visite sur notre site ou applications mobiles, il vous est proposé d’accepter ou refuser en cliquant sur le bouton « continuer sans accepter » le dépôt et la lecture sur votre terminal de Cookies déposés par Economie D’Energie et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans le présent document.
    Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des Cookies, ou de faire votre choix finalité par finalité en cliquant sur « Configurer vos préférences » sur le bandeau d’information.

    Cookies soumis à votre consentement : Vous pouvez décider de refuser à tout moment l’enregistrement de cookies dans votre terminal, de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil, ou suivant vos préférences, de sélectionner ceux que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser directement sur notre site, à partir du module de gestion des préférences des cookies.

    Cookies de mesure d’audience exemptés de votre consentement : Vous pouvez vous opposer aux cookies de mesure d’audience exemptés du consentement de notre partenaire. Pour cela, vous devez activer l’opt-out depuis cette page.

    X. COMMENT POUVEZ-VOUS LIMITER LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES EN PARAMÉTRANT VOTRE NAVIGATEUR ?

    Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.

    Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.

    Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation.
    Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente.
    Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.
    Voici les liens vers les menus d’aide de 4 principaux navigateurs et la procédure à suivre :

    Navigateurs Procédure à suivre Pour plus d’informations
    Edge Cliquez sur les trois points « ... » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur
    Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant
    Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site »
    Pour désactiver les cookies, décochez le bouton "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies"
    edge ://settings/content/cookies
    Safari Allez dans « Réglages », puis dans « Safari » Sélectionner « Effacer les cookies et les données ». https://support.apple.com/fr-fr/safari
    Google Chrome Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
    Opéra Allez à « Préférences » Sélectionnez « Avancé » Sélectionnez « Cookies »

    XI. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

    Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, Economie D’Energie traite des données à caractère personnel vous concernant (ID cookie ou mobile, adresse IP, goûts, préférences…), en tant que Responsable de traitement. Ces données à caractère personnel sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur.

    Les données à caractère personnel recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et ses applications mobiles sont destinées à Economie d’Energie, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation sur le site, de traiter vos requêtes, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de l’entreprise sous réserve d’acceptation de votre part.

    Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur.

    Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

    Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La Poste ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

    Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :

    • Les catégories de données que nous traitons
    • les finalités du traitement des données
    • les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
      Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;

    Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles ;

    Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;

    Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

    Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;

    Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;

    Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.

    Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné en vous adressant aux adresses suivantes :

    • Courrier électronique : dpo@economiedenergie.fr ;
    • Courrier postal :
      Economie d’Energie
      Programme PRIMEXEL
      TSA 49989
      75839 PARIS CEDEX 17